Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 13 (Adopté)
Publié le 5 avril 2023 par : M. Panifous, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1070
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l’intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« des personnes âgées ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est proposé que le titre 1er de la présente proposition de loi porte sur la perte d’autonomie de manière générale, et non uniquement sur celle des personnes âgées.
Si le présent texte concerne effectivement la question du « bien vieillir », la question de l’autonomie est en réalité plus large que cela. D’ailleurs, le champ de la branche autonomie ne porte pas uniquement sur le grand âge, mais aussi sur le handicap.
Parler de perte d’autonomie, sans préciser le public, parait ainsi plus cohérent. D’autant que les articles 1 et 2 du titre 1er ne paraissent pas forcément s’appliquer uniquement aux personnes âgées. Par exemple, la lutte contre l’isolement concerne aussi bien les personnes âgées que celles en situation de handicap.
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